1. Généralités et Responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité définit le type, le champ et la finalité du traitement (dont la collecte, le traitement et l’utilisation, ainsi que l’obtention du consentement) de données à caractère personnel effectué via notre offre en ligne et hors ligne, et sur les sites web, fonctions et contenus liés (désignés conjointement ci-après « l’offre en ligne » ou « le site web »), conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Cette Politique de confidentialité s’applique dans tous les cas, quels que soient les noms de domaine, systèmes, plateformes utilisés et les appareils (p. ex. ordinateur ou mobile) sur lesquels l’offre en ligne est proposée. Elle s’applique également à toutes les offres et possibilités de contact pour lesquelles des données à caractère personnel doivent être enregistrées, en ligne comme hors ligne.

Le fournisseur de l’offre en ligne et Responsable du traitement au sens du RGPD est:

RINGSPANN GmbH
Schaberweg 30-38
61348 Bad Homburg
Allemagne

Téléphone: + 49 (0) 82120715-183
E-Mail: info@ringspann.de

(désignée ci-après « le fournisseur » ou « nous »).

Le terme « les utilisateurs » ou « les personnes concernées » désigne l’ensemble des clients et visiteurs de notre offre en ligne et hors ligne. Les termes employés comme « les utilisateurs » ou « les personnes concernées » s’appliquent aux deux sexes.

2. Délégué à la protection des données

Dentons GmbH
Thurn-und-Taxis-Platz 6
60313 Francfort-sur-le-Main

Téléphone: +49 69 45 00 12 390
Email: privacy.germany@dentons.com

3. Éléments fondamentaux concernant le traitement de données

Nous traitons exclusivement les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect des dispositions applicables en matière de minimisation et d’évitement des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne seront traitées qu’en présence d’une autorisation légale, notamment lorsque ces données sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et services en ligne, sont requises légalement, ou si un consentement a été accordé.

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l’état actuel de la technique afin de nous assurer que les dispositions de la législation relative à la protection des données sont respectées et de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation fortuite ou délibérée, perte, destruction, ou autre forme d’accès par des personnes non autorisées.

Si, dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, des contenus, outils ou autres éléments d’autres prestataires (désignés conjointement ci-après « les prestataires tiers ») sis à l’étranger sont utilisés, il y a lieu de considérer qu’un transfert de données est effectué vers les pays d’immatriculation de ces prestataires tiers. Le transfert de données vers des États tiers est effectué conformément au chapitre V du RGPD.

4. Finalités et bases légales du traitement de données

Outre l’utilisation expressément évoquée dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel sont traitées dans les finalités suivantes, sur la base d’autorisations légales ou du consentement de l’utilisateur:

1. La mise à disposition, l’exécution, l’entretien, l’optimisation et la garantie de nos prestations de services et de notre service client (art. 6 (1) b) RGPD, dès lors que le traitement est mené dans le cadre de mesures précontractuelles ou d’un contrat conclu, ou dès lors que vous effectuez une simple visite sur le site web ou utilisez les systèmes de communication et d’information proposés sur le site web, conformément à l’article 6 (1) f) RGPD).
2. La garantie d’un service client et d’une assistance technique efficaces (art. 6 (1) b) ou f) RGPD, voir ci-dessus).
3. La réalisation technique de notre site web et la mise à disposition d’informations sur ce site web (p. ex. adresse IP, cookies, données du navigateur), art. 6 (1) f) RGPD et § 26 TTDSG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications), dès lors que les moyens techniques et le traitement de données correspondant s’avèrent nécessaires au fonctionnement du site web, et art. 6 (1) f) RGPD dans les autres cas.
4. La réception et le traitement de votre candidature à une offre d’emploi publiée par nos soins (art. 6 (1) b) RGPD).
5. L’inscription pour l’utilisation des programmes de calcul
6. Les commandes sur la boutique en ligne
7. Les demandes techniques

En cas de prise de contact avec nous (p. ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont conservées aux fins du traitement de la demande et d’éventuelles questions complémentaires (art. 6 (1) b) ou f) RGPD).

5. Catégories de données collectées

En principe, la consultation de notre site web ne requiert aucun traitement de données à caractère personnel, à l’exception de l’adresse IP ou d’autres données techniques susceptible de permettre l’identification de personnes, qui peuvent être traitées par les outils de suivi utilisés sur le site web. Nous vous informons de ce traitement via notre bannière de consentement, conformément au § 25 TTDSG.

Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez lorsque vous prenez contact avec nous via le site web (p. ex. adresse e-mail, nom, prénom, numéro de téléphone, raison sociale de votre entreprise, fonction professionnelle, etc.). Dans ce contexte, vous disposez des informations lors de la prise de contact (art. 13 (4) RGPD).

6. Suppression des données

Les données à caractère personnel sont supprimées dès lors que la finalité du traitement a été remplie, et que cette suppression ne contrevient à aucune obligation légale de conservation, ni à aucun droit de conservation.

7. Transmission à des tiers et catégories de destinataires

Nous transmettons uniquement les données des utilisateurs à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales. Les catégories de destinataires peuvent être les suivantes : entreprises logistiques, services informatiques, prestataires de Cloud, conseillers juridiques et fiscaux, agences d’événementiel, prestataires financiers, partenaires de production, fournisseurs, prestataires marketing et de relations publiques.

L’hébergement du site web est assuré en interne. Les serveurs se trouvent en Allemagne, et les données (à caractère personnel) collectées via le site web sont traitées en Allemagne. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, demandes de contact, métadonnées et données de communication, données contractuelles, coordonnées, prénom et nom, accès aux sites web et d’autres données générées via un site web. Lorsqu’il est nécessaire au fonctionnement du site web et à la mise à disposition des contenus que vous avez demandés, le traitement est possible même sans votre consentement.

Par ailleurs, les données seront transmises dès lors que des dispositions légales et/ou des décisions administratives ou judiciaires autorisent ou imposent ce transfert. Il peut notamment s’agir d’une transmission d’informations aux fins de poursuites pénales, de la prévention des risques ou de la revendication de droits de propriété intellectuelle.

Si vos données sont transmises dans l’étendue requise à des prestataires, ces derniers n’ont accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Ces prestataires sont tenus de traiter vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, et en particulier au RGPD. Nous concluons des contrats avec nos prestataires conformément à l’art. 28 RGPD.

En principe, au-delà du cadre précédemment cité, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement. En particulier, nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des organismes d’États tiers ou à des organisations internationales.

8. Transfert de données international

Ringspann ne disposant pas à l’heure actuelle d’une envergure internationale, nos processus internes ne prévoient aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne (UE)/de l’Espace économique européen (EEE), à l’exception des situations où nous faisons appel à des prestataires dont les propres sociétés du groupe se situent dans un État hors UE/EEE. En règle générale, ces prestataires agissent alors en tant que sous-traitants. Quoi qu’il en soit, lors de de traitements de données de ce type, nous veillons toujours à ce que le chapitre V du RGPD soit respecté. Pour toute autre question à ce sujet, veuillez consulter le point 6 ci-dessous et/ou envoyer un e-mail à privacy.germany@dentons.com.

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons transmettre ou divulguer vos données à caractère personnel à des sociétés tierces impliquées dans notre prestation de services en tant que responsables du traitement indépendants. Celles-ci peuvent se trouver en dehors de l’UE/EEE, c’est-à-dire dans des pays tiers.

Il ne sera procédé à un éventuel traitement en dehors de l’UE/EEE qu’à condition que ce traitement soit nécessaire à l’exécution d'obligations contractuelles et commerciales, serve à la protection de nos intérêts légitimes ou repose sur votre consentement explicite. Vous trouverez de plus amples informations ci-après, dans les chapitres correspondants.

Via les décisions d’adéquation, la Commission européenne atteste que certains États tiers offrent une protection des données comparable aux standards de l’EEE (une liste de ces pays ainsi qu’une copie des décisions d’adéquation sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.html). En revanche, dans les autres pays tiers, où des données à caractère personnel sont potentiellement transmises, le niveau de protection des données n’est pas aussi élevé en raison de lacunes législatives. Dans une telle situation, nous veillons à ce que la protection des données soit suffisante par des règles d’entreprise contraignantes, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, des certificats ou des codes de déontologie reconnus. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à privacy.germany@dentons.com.

9. Cookies et mesure d’audience/prestataires tiers

Veuillez noter que les cookies exigeant votre consentement (c’est-à-dire les cookies qui ne sont pas indispensables à l’exploitation et au fonctionnement du site web) doivent être expressément acceptés de votre part via notre bannière de cookies (consentement) avant d’être activés. Vous trouverez de plus amples informations dans notre bannière de consentement et au chapitre « Cookies » ci-dessous.

10. Droits des personnes concernées

La législation en vigueur en matière de protection des données octroie aux personnes concernées les droits suivants vis-à-vis du Responsable du traitement concernant le traitement de leurs données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention):

Droit d’accès conformément à l’article 15 RGPD: Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’information concernant les données à caractère personnel que nous traitons à leur égard, la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels leurs données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères servant à établir la durée de conservation, l’existence d’un droit à la rectification, à la suppression, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine des données si celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès des personnes concernées, l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique utilisée, la portée et l’effet visé d’un tel traitement, ainsi que d’un droit à être informées des garanties établies par l’art. 46 RGPD concernant la transmission de leurs données dans des États tiers.

Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD: Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la rectification immédiate des données les concernant qui seraient inexactes et/ou d’obtenir que les données incomplètes dont nous disposons soient complétées.

Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD: Les personnes concernées ont le droit de demander l’effacement de leurs données à caractère personnel lorsque les conditions de l’art. 17 alinéa 1 sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD: Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsqu’elles contestent l’exactitude de leurs données à caractère personnel et que le dossier est en cours d’examen, lorsque le traitement est illicite et qu’elles s’opposent à leur effacement et exigent à la place la limitation de leur utilisation, lorsque les données sont encore nécessaires aux personnes concernées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement, ou lorsque les personnes concernées se sont opposées au traitement en vertu de leur situation particulière, tant qu’il n’a pas été établi que nos intérêts légitimes prévalent;

Droit de notification conformément à l’art. 19 RGPD: Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles nous ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou ont le droit de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible;

Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD: data subjects have the right to receive personal data that they have provided to us in a structured, commonly used and machine-readable format or to request transfer to another controller, to the extent technically feasible;

Droit à la révocation du consentement octroyé conformément à l’art. 7 alinéa 3 RGPD:Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de données à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous supprimerons les données concernées dans les plus brefs délais à condition qu’une autre finalité ne justifie un traitement sans consentement. La révocation du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation;

Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 RGPD: Si les personnes concernées considèrent que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du RGPD, elles ont le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE FONDEMENT DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES SUPÉRIEURS, LES UTILISATEURS ONT LE DROIT À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À LEUR SITUATION PARTICULIÈRE, DE S’OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI LES PERSONNES CONCERNÉES FONT USAGE DE LEUR DROIT D’OPPOSITION, NOUS ARRÊTONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS POUVONS NÉANMOINS POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS À DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGERS ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION, LES PERSONNES CONCERNÉES ONT LE DROIT DE S’OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LES CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION. LES PERSONNES CONCERNÉES PEUVENT EXERCER LEUR DROIT D’OPPOSITION DE LA MANIÈRE DÉCRITE PRÉCÉDEMMENT.

SI LES PERSONNES CONCERNÉES FONT USAGE DE LEUR DROIT D’OPPOSITION, NOUS ARRÊTONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution de la législation, ou en cas de changements dans nos prestations de services et dans le traitement de données. Néanmoins, cela s’applique uniquement aux dispositions relatives au traitement des données. Si le consentement des utilisateurs est requis, ou si la Politique de confidentialité fait partie intégrante de la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications exigeront l’accord des utilisateurs.